Le contrat de performance énergétique (CPE) : une solution à la carte - CEREMA
Publié le 05/12/2023
Cette collection de fiches se propose de présenter les « bonnes pratiques » en la matière, à partir d’exemples issus de collectivités territoriales et de services de l’État.
Cette fiche a notamment l’ambition d’illustrer, à travers plusieurs retours d’expérience, les atouts du CPE (par rapport aux contrats classiques) et les solutions juridiques adaptées aux besoins particuliers de chaque gestionnaire. NB : cette fiche intègre les dispositions de l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant réforme du code des marchés publics, dont l’entrée en application est intervenue le 1er avril 2016.
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