L’entretien et l’exploitation des installations de chauffage (CVC): quel contrat choisir ? CEREMA

Cette fiche se propose d’aider le gestionnaire à choisir le contrat adapté en fonction de ses objectifs, de ses besoins et de ses contraintes, en l’illustrant par des retours d’expérience donnant satisfaction. Après un rappel des définitions liées à l’entretien et à l’exploitation, les conditions nécessaires à la mise en place de contrats d’exploitation sont décrites. Enfin, l’ « exploitation durable » des installations CVC passe également par l’insertion de clauses particulières, décrites dans le troisième paragraphe, ou par le « CPE », dont le principe est présenté dans le dernier paragraphe. Deux annexes relatives aux contrats d’exploitation complètent le document.