logo République Française
logo pacte

Agir pour la qualité de la construction
et la transition énergétique


Recherche avancée icone flèche bas
sur 2

17/03/16 - Lancement de deux démarches à destination de l'Outre-Mer

Le 17 mars 2016, le Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique (PACTE) lance un appel à projets (AP11) et un appel à manifestations d'intérêt (AM12) en...

En savoir plus

11/03/16 LANCEMENT D’UN APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT ACTUALISER & COMPLETER LES REGLES DE L’ART

Le 11 mars 2016, le Programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE) lance un appel à manifestation d’intérêt.

Le présent appel à...

En savoir plus

15/03/16 - Lauréats de l'appel à projets : Développer des outils de mesure de la performance énergétique intrinsèque

Performance énergétique intrinsèque, PACTE soutient deux projets ambitieux pour développer des outils de mesure à la réception des travaux

La loi relative à la transition...

En savoir plus

18/03/16 - LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES SUR LA PERFORMANCE RÉELLE DES BÂTIMENTS PERFORMANTS

Le marché a pour objet de sélectionner un expert pilote dont le rôle sera de capitaliser les retours d’expérience de dix organismes volontaires, consolider la connaissance propre disponible,...

En savoir plus

03/12/15 - Publication de l’appel d’offres pour la réalisation des calepins de chantier numériques

Le 03 décembre 2015, l’appel d’offres AO03, relatif à la réalisation des calepins de chantier a été publié sur la PLACE (plateforme des achats de l’Etat).

Les prestations...

En savoir plus

08/12/15 - Guide : Intégration des menuiseries extérieures dans des parois à ossature bois – Neuf

Actuellement, il existe un vide en matière de définition technique sur le sujet, que ce soit dans le DTu 31.2 (Ossature bois), le DTu 36.5 (Mise en œuvre des menuiseries) ou le DTu 41.2...

En savoir plus

11/12/15 - Enquête de satisfaction des Calepins de chantier Numériques

Le programme PACTE a lancé dernièrement les deux premiers Calepins de chantier au format éditorial numérique.

Ce nouveau format, Epub3, est adapté pour un usage nomade (tablette,...

En savoir plus

27/11/15 - Guide : Pompes à chaleur à absorption au gaz naturel – Neuf, Rénovation

Ce guide a pour objet de fournir les prescriptions techniques pour la conception et le dimensionnement, l’installation et la mise en œuvre, ainsi que l’entretien et la maintenance...

En savoir plus

Appels à projets récents

Appels
a projets
AP02 - Développer des outils de mesure de la performance énergétique intrinsèque d’un bâtiment
L'appel à projets AP02 est clos depuis le 15 octobre 2015.
Date de publication : 31/07/2015
Date limite de réponse 1 : 15/10/2015

Appels
a projets
AP01 - Renforcer les relations avec les territoires autour de la montée en compétences des professionnels du bâtiment
Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre du troisième axe du programme PACTE, auquel le plan Transition Numérique du Bâtiment est associé.
Date de publication : 31/07/2015
Date limite de réponse 1 : 30/11/2015
Date limite de réponse 2 : 31/03/2016
Date limite de réponse 3 : 15/07/2016

Appels
d‘offres
AO10 - Consolidation, approfondissement et valorisation de la connaissance propre liée à la performance réelle des bâtiments performants
Le présent appel d'offres est clos depuis le 08 avril 2016.
Date de publication : 18/03/2016
Date limite de réponse 1 : 08/04/2016

Le Programme

Le Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique (PACTE) a été lancé au début de l’année 2015 par les pouvoirs publics avec l’objectif ambitieux d’accompagner la nécessaire montée en compétence des professionnels du bâtiment dans le champ de l’efficacité énergétique, et ce, afin de renforcer la qualité dans la construction et de réduire la sinistralité.

Les attentes des professionnels sont fortes autour de cet enjeu crucial pour la filière. Pour y répondre, Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, a doté le programme de 30 millions d’euros sur 4 ans et a fixé trois principaux axes de travail :  soutenir le développement de la connaissance, poursuivre la modernisation des Règles de l’Art et la mise à disposition d’outils pratiques et modernes adaptés aux pratiques des professionnels, et enfin, renforcer les relations avec les territoires autour de la montée en compétences des professionnels.

En savoir plus