Politique de confidentialité
Informations générales
Cette politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs du Site internet www.proreno.fr. Elle a pour objectif d’informer l’ensemble des Utilisateurs sur la façon dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées par l’Agence Qualité Construction au sein du Site internet.
A travers la présente politique de confidentialité, l’Agence Qualité Construction souhaite affirmer sa volonté et son engagement quant au respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés » et Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018, ci-après « RGPD »).
L’Agence Qualité Construction s’engage à respecter les principes suivants :
- les Utilisateurs du Site internet peuvent accéder à tout moment à leurs données à caractère personnel ;
- les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
La navigation des Utilisateurs sur le Site internet emporte l’acceptation inconditionnelle des termes de la présente politique de confidentialité.
Article 1. Définitions
- « Site internet » ou « le site » : désigne le Site internet accessible à l’adresse www.proreno.fr.
Le Site internet regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés. - « Utilisateur du Site internet » : désigne la personne qui accède et navigue sur le Site internet.
Article 2. Identité du responsable de traitement
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par : l’Agence Qualité Construction, dont le siège est situé 11bis avenue Victor-Hugo, 75116 Paris et le numéro de SIREN : 32721569
Article 3. Données de connexion et gestion des cookies
Article 3.1. Navigation sans compte personnel – mode « non connecté »
En navigation sans compte personnel – mode « non connecté », l’Agence Qualité Construction ne dépose pas de cookies de tracking (traceur déposé sur l’ordinateur, appareil ou mobile de l’Utilisateur lors de sa navigation).
Seul des cookies de fonctionnalités suivants sont utilisés pour paramétrer le Site internet :
| Nom du cookie | Fonctionnalité | Durée de vie |
|---|---|---|
| i18n_redirected | Gestion du langage d'affichage | 24 heures |
| theme | Personnalisation des recommandations | Session |
| target | Personnalisation des recommandations | Session |
| filters | Personnalisation des recommandations | Session |
Article 3.2. Navigation avec compte personnel – mode « connecté »
En navigation avec compte personnel – mode « connecté », l’Agence Qualité Construction collecte sur le Site internet des données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et utilise des cookies (fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur) permettant d’assurer les fonctions essentielles du Site internet.
En naviguant en mode connecté sur le Site internet, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies pour lui proposer des services adaptés à ses centres d'intérêts. Un cookie est un traceur déposé sur l’ordinateur, appareil ou mobile de l’Utilisateur lors de sa navigation sur des sites internet, y compris le Site internet.
Les cookies suivants sont utilisés pour paramétrer le Site internet.
| Nom du cookie | Fonctionnalité | Durée de vie |
|---|---|---|
| i18n_redirected | Gestion du langage d'affichage | 24 heures |
Article 4. Collecte et traitement des données
Dans le cadre de l’exploitation du Site internet, l’Agence Qualité Construction est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs du Site internet :
- Lors de la visite du Site internet en mode connecté (selon article 3.2)
- Lors du traitement des demandes des Utilisateurs (demande de contact).
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Quel que soit le mode de collecte, l’Agence Qualité Construction s’engage à informer préalablement les Utilisateurs du Site internet des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification, de portabilité, et d’effacement des données concernant les Utilisateurs du Site internet ou encore d’opposition et de limitation du traitement pour motif légitime.
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité française de protection des données, située 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 Paris Cedex 07, par courrier postal, formulaire (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou au +33 (0)1 53 73 22 22.
Dans le cadre de l’exploitation du Site internet, les données personnelles susceptibles d’être collectées par l’Agence Qualité Construction sont les suivantes :
- Données en lien avec une situation professionnelle ;
- Données de contact (coordonnées électroniques) ;
- Données techniques d’utilisation informatique (cookies)
Article 5. Finalités des traitements
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données personnelles de l’Utilisateur seront traitées par l’Agence Qualité Construction :
- Pour permettre à l’Utilisateur d’être recontacté afin de gérer ses demandes d’information ;
- Pour assurer le suivi de l’exercice des droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles (droits d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, à la portabilité, au retrait du consentement et à la limitation des traitements).
Lorsque le traitement est réalisé sur la base du consentement de l’Utilisateur, ce dernier a la possibilité de retirer son consentement.
Article 6. Consentement
L’Utilisateur est susceptible de remplir des formulaires de contact et communiquer différentes données à caractère personnel le concernant afin de bénéficier des fonctionnalités offertes par le Site internet.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, l’Agence Qualité Construction s’engage, selon les cas, à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable et/ou à permettre à l’Utilisateur de s’opposer à l’utilisation des données pour certaines finalités. L’Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement. Le retrait du consentement peut engendrer l’interruption de l’accès aux prestations concernées.
Article 7. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont communiquées aux services internes de l’Agence Qualité Construction.
L'accès aux données personnelles de l’Utilisateur est strictement limité aux employés et préposés de l’Agence Qualité Construction, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité ainsi qu’aux sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site internet et/ou à la prise en charge de la demande de l’Utilisateur.
Article 8. Durée de conservation des données
L’Agence Qualité Construction s’assure que les données collectées sont conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur du Site pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Article 9. Droits des Utilisateurs
Conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur du Site internet dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement, pour motif légitime.
L’Utilisateur du Site internet peut, sous réserve de justifier de son identité, exercer ses droits en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@qualiteconstruction.com
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Article 10. Sécurité
L’Agence Qualité Construction respecte la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles en matière de sécurité et de confidentialité des données des Utilisateurs du Site internet.
A ce titre, l’Agence Qualité Construction prend les précautions utiles, au regard de la nature des données des Utilisateurs et des risques présentés par les traitements qu’elle met en œuvre, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données, etc.).
Article 11. Modifications
L’Agence Qualité Construction se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente politique de confidentialité ; l’Utilisateur est ainsi invité à consulter régulièrement la présente politique. La navigation sur le Site internet emporte acceptation de la nouvelle version de la politique de confidentialité.