Conditions générales d’utilisation

Le Site internet accessible à l’adresse www.proreno.fr a pour objectif de rendre accessible un espace documentaire technique sur la thématique de la rénovation énergétique des bâtiments. Le Site internet est un projet issu du Programme PROFEEL 2 financé dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie.

L'Agence Qualité Construction (AQC), association régie par la loi de 1901, est l’éditeur du Site www.proreno.fr, dans le cadre de sa mission de Secrétariat Technique du Programme PROFEEL 2.

Le Site www.proreno.fr est exploité dans le respect de la législation et des règlements européens. En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. L’Utilisateur peut également prendre connaissance de la politique de confidentialité des données .

Objet

Le Site a pour objectif de permettre à l’Utilisateur de trouver facilement, gratuitement et à tout moment les informations techniques, les règles de l’art et les ressources liées à la rénovation énergétique, dans le cadre de sa profession.

Définitions

Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, destinées à encadrer sur le plan contractuel l’utilisation par l’Utilisateur, du Site internet.

« Site internet » ou « le Site » : désigne le Site internet accessible à l’adresse Site www.proreno.fr,. Le Site internet regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés.

« Administrateur » : désigne l’Agence Qualité Construction, l’association AQC qui met à disposition la plateforme.

« Utilisateur » : désigne la personne qui accède et navigue sur le Site internet, qu’elle soit titulaire ou non d’un compte.

Fonctionnalités du site

Fonctionnalités communes à tous les utilisateurs

Accès à la base de données ressources

La plateforme permettra l’accès libre et gratuit, sans identification ni création de compte utilisateur, à toutes les ressources qui y sont rassemblées.

Moteur de recherche

Les utilisateurs peuvent utiliser le moteur de recherche, qui propose les fonctionnalités suivantes :

Recherche par mots-clés, en auto-complétion ;
Le Site internet regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés.
Filtre des résultats par lot technique, par métier, par typologie d’opération, par typologie de bâtiment et par phase de chantier ; .
Combinaison de mots clés et de filtres ;
Tri par date de publication ; Tri par popularité ; Tri par pertinence ;
Mise en avant de ressources

Accès aux sections « typologie de bâtiment »

Des sections spécifiques « typologie de bâtiment » permettent l’accès dédié à un type d’ouvrage spécifique :

Maisons individuelles
Logements collectifs
Tertiaire

Ces sections accueillent le même moteur de recherche que sur l'accueil général, mais dédié à l'ouvrage en cours de consultation.

Visualisation directe

La lecture, visualisation ou écoute d’une ressource PDF, vidéo, photos ou podcast, est possible sans téléchargement de celle-ci grâce à des lecteurs ou visionneuses intégrés sur les pages ressources.

Fonctionnalités pour les utilisateurs « profilés »

La sélection du « profil métier » permet de mettre à jour l'ensemble des ressources mises en avant sur la page d'accueil et de filtrer l'ensemble des ressources mises en avant sur le résultat de recherche et les accueils de sections en y appliquant le filtre profil, et d’appliquer le paramètre "Profil" sur le tri par popularité dans le résultat de recherche.

Fonctionnalités pour les utilisateurs connectés

Espace personnel

La plateforme permet la création et l’accès à un espace personnel permettant de stocker ses ressources favorites dans une bibliothèque personnelle.

L’espace personnel permet d’enregistrer ses recherches favorites et de recevoir des notifications lors de la mise en ligne d’une nouvelle ressource répondant à l’une de ces recherches.

Accès au Site

Le Site internet est mis gratuitement à disposition de l’Utilisateur. L’accès au Site est subordonné à :

Une connexion internet
La présence d’un navigateur sur le terminal.

L'accès au Site internet et son utilisation par l’Utilisateur sont soumis aux présentes CGU, aux lois en vigueur concernant l'utilisation d'internet, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.

Obligations générales et responsabilité des Utilisateurs

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à faire du Site internet un usage conforme à sa destination et à respecter de manière inconditionnelle l'ensemble de la législation applicable, et notamment :

Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle ayant notamment prises sur les créations multimédias, les textes, les images de toute nature auxquels il a accès dans le cadre de l’accès au Site internet ;
Le Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679 en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

En conséquence, l’Utilisateur s’abstient de toute action ou tentative susceptible de porter atteinte à l’intégrité du Site internet, à sa disponibilité, ainsi plus généralement qu’aux droits de l’Agence Qualité Construction. Il s’interdit à ce titre :

De transmettre des virus, un cheval de Troie ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;
D’entraver le Site internet par quelque moyen que ce soit ;
De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnel, graphique ou autre appartenant à l’Agence Qualité Construction, ou un tiers dans le cadre d’un usage commercial ;
De procéder ou même de tenter une intrusion au sein du Site internet ou du système d’information d’administration, ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.

L’Utilisateur est, en tout état de cause, exclusivement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site internet et de ses contenus.

Propriété intellectuelle

L’Agence Qualité Construction avise les utilisateurs du Site que la structure générale, ainsi que les textes, nom de domaine, images animées ou non, sons, logos, marques, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, lui appartiennent et :

Sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,
Sont protégés par la législation sur les marques.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’Agence Qualité Construction.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Ainsi, aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Dans tous les cas, la représentation ainsi que la reproduction autorisée des informations contenues dans le Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Les marques et les logos qui figurent sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Responsabilité

Les pages du Site sont rédigées dans un souci de qualité et d'intégrité, néanmoins, l’Agence Qualité Construction ne peut donner aucune garantie sur l'exhaustivité du contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque Utilisateur doit considérer que les informations figurant sur ce Site sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité de l’Agence Qualité Construction. La responsabilité de l’Agence Qualité Construction ne pourra donc en aucun cas être engagée du fait des conséquences de l’utilisation par l’Utilisateur client des informations transmises

L’Agence Qualité Construction ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce Site.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de l’Agence Qualité Construction.

S'il devait exister des liens hypertextes accessibles sur le Site en direction d'autres sites internet et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet, ces liens seraient proposés aux Utilisateurs en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs, l’Agence Qualité Construction ne sauraient ainsi engager sa responsabilité quant à la nature et aux contenus des sites vers lesquels le Site offre des liens.

Sécurité

D’une manière générale, la sécurité du Site impose aux Utilisateurs d'avertir l’Agence Qualité Construction de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telles que les intrusions.

Les Utilisateurs sont informés que des interventions techniques au sein du Site internet s'effectuent dans le respect des dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679.

Les Utilisateurs sont informés des risques inhérents à l'utilisation des télécommunications et du défaut de fiabilité du réseau internet, tout spécialement en termes de continuité non garantie dans l'accès au Site internet, de performances non garanties s’agissant du téléchargement, et de propagation de virus.

A ce titre, l’Agence Qualité Construction ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant de virus quelle qu'en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d'application qui serait incompatible avec l'infrastructure utilisée par l'Utilisateur, ni des dommages subis par l'Utilisateur par le fait d'une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau internet ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l'Utilisateur, ainsi qu'en cas d’événements indépendants de la volonté de l’Agence Qualité Construction.

Chaque Utilisateur est responsable de la mise en œuvre, au sein de son équipement informatique ou mobile, d’une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

L’Agence Qualité Construction fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

Modifications

L’Agence Qualité Construction se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ou les règles concernant l’utilisation du Site internet. Chaque nouvelle version des présentes CGU sera mise en ligne au sein du Site. Chaque Utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces CGU. Le fait de continuer à utiliser le Site internet après toute modification des CGU entraîne l’acceptation des modifications des CGU.

L’Agence Qualité Construction se réserve en outre le droit de faire évoluer le Site internet. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de l’Agence Qualité Construction. En outre, l’Agence Qualité Construction se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement le Site internet sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.